3 principes du RGPD

La prolifération des données personnelles sur le web a éveillé les consciences. Désormais, celles-ci sont protégées par un système juridique qui se base sur différents principes. Sur tout le territoire de l’Union européenne, les règles sont claires, inscrites dans le RGPD ou Règlement général sur la Protection des Données.

Il trouve application au sein de la zone européenne, mais aussi à l’endroit de n’importe qui entretenant une communication avec une personne située dans cette partie du globe. Si vous souhaitez en savoir plus sur le RGPD, découvrez donc trois des nombreux principes qui constituent ce dispositif.

Principe 1 : L’importance de l’obtention du consentement de l’internaute

Voici l’un des piliers du texte visant la protection des données. Selon lui, la collecte et le traitement de données personnelles doivent être entièrement approuvés par le consommateur. L’entreprise ne peut ni présumer le consentement ni l’induire d’une manière ou d’une autre.

Ainsi, la pratique des cases pré-cochées mettant l’acceptation en tant que règle et le refus comme exception n’est plus acceptée. L’entreprise doit demander la permission de collecter en des termes clairs et non équivoques. La question doit être distincte et séparable de toutes les autres, et non s’incorporer à un lot interminable de questions.

Principe 2 : La possibilité pour un utilisateur de recourir à la portabilité de ses données

En droit, la théorie de l’accessoire est éminemment connue. Ici, les données personnelles circulant en ligne sont accessoires à la personne. Elles doivent donc suivre la personne d’une plateforme à une autre, même concurrente. L’entreprise ne peut donc pas limiter le mouvement de données de Gmail à Yahoo, par exemple. Ce droit est l’expression tangible de sa liberté de choix de la plateforme qu’il utilise.

Principe 3 : L’internaute ou le mobinaute a droit à l’effacement

Une personne a le droit de vouloir que ses données personnelles disparaissent auprès d’un opérateur donné. C’est ce qui est appelé « droit à l’effacement ». Il s’agit d’un droit relatif, inviolable sauf pour des motifs d’ordre public, par exemple, au niveau de la santé publique, un archivage historique… L’entreprise doit y procéder sur demande de l’intéressé, et ce, dans les meilleurs délais possible.

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